Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme je l'indiquais tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre considère que le droit de grâce n'a pas de justification en tant que tel et je remercie M. Vanneste d'avoir reconnu qu'il s'agissait d'un résidu monarchique dans notre Constitution.

M. Chartier s'interroge sur notre opposition à cette prérogative. Eh bien non, mon cher collègue, nous ne considérons pas que le système judiciaire soit pur et parfait, ni que toute décision judiciaire soit assurément la meilleure ou même qu'elle soit toujours juste. Et contrairement à ce que vous dites, nous ne refusons pas qu'il existe une soupape, mais que ce rôle soit confié au Président de la République.

Le droit de grâce, j'y insiste, est un résidu monarchique. Or la fonction du Président de la République n'est pas de nature monarchique. Sous la monarchie, le roi, de droit divin, était jugé infaillible et pouvait passer par dessus une justice rendue, je le rappelle, en son nom. Aujourd'hui, le Président de la République n'est pas un monarque, ni même l'héritier d'un monarque : je pense d'ailleurs que l'actuel titulaire ne cherche pas à l'être mais entend simplement exercer ses fonctions de premier des citoyens. À ce titre, il n'a pas de légitimité pour prononcer, en aval de l'ensemble du système judiciaire, un nouveau jugement.

J'entends l'objection soulevée par quelques-uns ici, selon qui le droit de grâce serait nécessaire dans des périodes historiques exceptionnelles ou pour trouver une « sortie de secours ». Mais cette exception à la règle commune au nom de la réconciliation des Français, ce n'est pas par le droit de grâce d'un homme seul qu'il faut y parvenir, mais par notre droit d'amnistie à nous, représentants du peuple. En effet, ce sont les représentants de la nation, qui sont le mieux placés pour déceler le dysfonctionnement d'un système judiciaire qu'ils ont mis en place et sont chargés d'évaluer, et pour ouvrir ensuite la sortie de secours. Lorsqu'il s'agit de circonstances historiques exceptionnelles, c'est bien à la volonté générale, dont nous sommes l'expression, et non au Président de la République, de se prononcer.