Intervention de Marie-Renée Oget

Monsieur le secrétaire d'État, le rapport préconise que les missions locales soit intégrées aux maisons de l'emploi. Cette hypothèse soulève plusieurs interrogations, à commencer par la portée du mot « intégration ».

Les missions locales n'ont pas été intégrés à Pôle emploi. Les députés SRC s'étaient d'ailleurs étonnés, lors du débat sur le projet de loi de fusion ANPEUNEDIC, que les missions locales ne soient jamais citées, malgré leur vocation à être associées au service public de l'emploi.

En outre, la récente création des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle dans les universités ne peut être vue comme le signe d'une remise en cause de l'efficacité des missions locales, qui ont fait leurs preuves dans l'accompagnement global des jeunes.

La présence des missions locales au sein des maisons de l'emploi est donc souhaitable – en particulier dans le cadre d'une coordination territoriale –, mais pas une absorption ou une fusion.

Aussi, pouvez-vous préciser à quel degré et dans quel cadre juridique vous envisagez cette intégration ? S'agit-il d'un simple rapprochement pour une meilleure coordination des actions, ou entendez-vous aller plus loin ? Dans ce cas, quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour les missions locales et le statut de leurs salariés ?