Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le temps d'un week-end suffit à changer le ton de nos débats ! Lorsque nous nous sommes quittés la semaine dernière, nous étions parvenus, ensemble, à des avancées sur les langues régionales ou le référendum d'initiative citoyenne. Dès les premières minutes de ce débat, nous avons pu constater, à travers la défense de ces trois amendements de suppression, un changement d'attitude.

Pourtant, pas une seule fois, lors des auditions présidées par notre rapporteur, l'opposition n'avait soulevé le problème de l'article 16 car, dans le droit actuel – tous ceux qui ont suivi des cours de droit le savent –, figure un article exceptionnel, unique au monde, sans le moindre encadrement, qui permet au Président de la République de décider d'une seconde à l'autre d'exercer tous les pouvoirs, sans limitation dans le temps, sans aucun contrôle et sans qu'il soit possible de l'interpeller de quelque façon que ce soit. La seule compensation, si faible soit-elle, c'est que « le Parlement se réunit de plein droit ». Tel est, aujourd'hui, la teneur de l'article 16.

Je peux comprendre que l'on souhaite sa suppression, au prétexte que nous n'en aurions plus besoin. Mais dans un texte constitutionnel figurent nombre de principes dont on pourrait ne pas avoir besoin si les circonstances et les moeurs politiques le permettaient. Et aucun d'entre nous ne peut dire si ce qui s'est produit en 1961 ne se reproduira pas dans dix ou vingt ans. Et s'il avait fallu, à cette époque, réunir le Parlement pour prendre une décision, je doute fort que nous ayons été en situation de le faire. La République aurait alors été dans une situation intenable, face à un putsch – faut-il le rappeler ? – auquel le chef de l'État devait faire face.

J'ajoute que le chef de l'État détient déjà dans notre Constitution, et de par son mode d'élection, des pouvoirs exceptionnels. Ainsi, en tant que chef des armées, il dispose de l'arsenal nucléaire, et si d'aventure il devait en faire usage, il serait le seul à prendre la décision : on ne réunit pas le Parlement en pareilles circonstances.