Intervention de Pierre Lellouche

Chers collègues de l'opposition, je comprends, à titre personnel, ces amendements de suppression. Bien après la guerre d'Algérie, seul événement à nous avoir conduits, sous la Ve République, à y recourir, l'article 16 peut sembler désuet, voire liberticide, dans la mesure où il suspend les pouvoirs du Parlement. Et ce n'est pas à un parlementaire de venir expliquer ici combien il serait formidable de supprimer les pouvoirs du Parlement !

Cela étant, depuis la fin de la guerre froide, nous ne sommes plus dans un contexte de guerres interétatiques où peuvent s'appliquer les procédures classiques de déclaration de guerre prévues par la Constitution. Nous sommes malheureusement entrés dans une ère nouvelle, celle du terrorisme de masse, et nous ne pouvons exclure certaines hypothèses, dont une qui, personnellement, me glace le sang : celle d'une attaque terroriste contre l'une de nos villes avec des armes de destruction massive. Il n'est donc pas absurde de laisser au Président de la République les moyens de garantir la continuité de l'État.