Intervention de Laurent Wauquiez

Pour cela, il faut des financements et il pourra y avoir des enveloppes dédiées à des actions innovantes conduites par les maisons de l'emploi.

En revanche, monsieur Ollier, vous avez contribué à me former et vous connaissez ma franchise : je ne suis pas favorable à ce que les maisons de l'emploi fassent du placement, et je ne suis pas le seul dans cet hémicycle.

Le Pôle emploi et les missions locales sont chargées de faire du placement. Si l'on commence à additionner des structures qui en font toutes, on ne travaille pas sur la complémentarité. Il risque alors d'y avoir concurrence entre elles – Marie-Christine Dalloz a souligné le cas précis de certaines maisons de l'emploi, certes minoritaires –, et même parfois, soyons honnêtes, et cela concerne toutes les tendances politiques, une déviation clientéliste. De grâce, gardons-nous en sur un sujet aussi important que la politique de l'emploi.

Dernier point enfin, et je sais que vous êtes attentif à ces questions, la rénovation de la procédure budgétaire. C'est une plaie purulente dans la relation entre l'État et les maisons de l'emploi, et je n'ai aucun problème à le reconnaître. Le mode de fonctionnement n'est pas bon, mais il ne faut pas accuser qui que ce soit. La direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle fait le meilleur travail qu'elle peut sur la base des méthodes budgétaires qui ont été arrêtées.

Quel est le problème ?

Premièrement, tout est instruit au niveau national. Cela ne peut pas fonctionner ainsi. Faire remonter tous les dossiers des maisons de l'emploi au niveau national s'agissant d'une procédure que l'on veut au contraire rapprocher du terrain est totalement absurde.

Deuxièmement, la procédure de financement s'inspire des procédures budgétaires des associations, avec trois temps. On vous annonce globalement que vous aurez tel budget, 50 % tout de suite, 30 % à la moitié de l'année et 20 %, sur la base de pièces justificatives, une fois que le dossier sera complet. C'est là où se trouve l'enfer. Contrairement à ce que croit la maison de l'emploi, ces 20 % ne sont pas acquis, il faut des pièces justificatives. S'enclenche alors un jeu de balles de ping-pong totalement malsain pour les maisons de l'emploi et pour le pilotage par l'État puisque le dossier n'est pas complet. Il faut le compléter et le déposer à temps, et il y a certains retards.

Par exemple pour 2008, à ce jour 35 dossiers n'ont pas encore été complétés. Des parlementaires viennent donc me dire vigoureusement : « C'est honteux, ma maison de l'emploi n'a pas eu son financement ! », mais je ne peux pas payer tant que je n'ai pas les pièces justificatives. Cette procédure est totalement archaïque, et il faut la changer.