Intervention de Laurent Wauquiez

Ces situations ont été dénoncées, à juste titre, par Marie-Christine Dalloz qui a souligné un certain nombre de cas précis sur lesquels nous devons apporter davantage de clarté. Nous n'adressons pas le moindre reproche de ce point de vue. C'est juste un processus qui a été initié et qu'il nous faut ensemble et collectivement rationaliser. Cela suppose donc que nous soyons en mesure de définir la plus-value d'une maison de l'emploi et la lisibilité qu'elle apporte dans l'édifice du service public.

De ce point de vue, je suis heureux que notre débat nous permette de clarifier ce qui nous semble utile et précieux concernant les maisons de l'emploi. Il convient, tout d'abord, de rassembler toutes les énergies, tous les acteurs de la politique de l'emploi sur un territoire et de faire se concerter des acteurs qui ne se parlent pas, pour établir un diagnostic en quittant le sol des yeux pour regarder plus loin, s'agissant des actions que nous avons besoin de conduire sur un territoire. C'est la première utilité incontestable des maisons de l'emploi.

Leur utilité tient ensuite à ce que certaines, allant beaucoup plus loin, ont rassemblé dans un seul lieu toute une panoplie de services publics de l'emploi et donc de faciliter les passerelles et le travail commun en équipes entre ces différents services. Ainsi, le demandeur d'emploi et l'employeur pourront obtenir des réponses dans un lieu unique. La bannière « maisons de l'emploi » a l'intérêt d'offrir toute cette palette dans un seul lieu d'accueil géographique. Cela ne signifie pas pour autant que chaque acteur ne gardera pas son autonomie. De ce point de vue, je le dis, la ligne rouge que nous ne devons pas franchir consiste à transformer les maisons de l'emploi en opérateurs concurrents d'autres acteurs. Est-il, par exemple, très utile qu'une maison de l'emploi pilote elle-même à la place de Pôle emploi un forum de l'emploi ? Je n'en suis pas sûr. Là où nous avons pu établir des diagnostics sur des forums conduits par des maisons de l'emploi, on s'est bien aperçu que, très souvent, Pôle emploi parvenait à le faire à un coût bien plus faible et avec une meilleure efficacité. En revanche, on peut s'apercevoir, grâce à l'association des missions locales, des maisons de l'emploi et des employeurs qu'un gisement d'emplois dans les industries agroalimentaires n'a pas été utilisé et que cela nécessite d'organiser un forum. C'est à Pôle emploi d'en prendre l'initiative. On est ainsi pleinement dans la complémentarité entre les maisons de l'emploi – qui servent, en associant tout le monde, à éclairer les initiatives indispensables – et les opérateurs habituels du service public de l'emploi qui s'en voient confier la conduite précise.

Reste, en revanche, ce qui relève de l'expérimentation sur un certain nombre de territoires. Je pense notamment à Vitré sur l'accompagnement des contrats aidés, à Strasbourg sur les actions transfrontalières ou encore au Massif central où un certain nombre de maisons de l'emploi ont conduit des actions exemplaires en termes de mobilité ou de lutte contre l'illettrisme : Les maisons de l'emploi, en associant tous les acteurs, peuvent conduire avec plus de souplesse des actions innovantes. Elles sont là pleinement dans leur rôle. Elles servent d'éclaireurs, permettent de piloter les actions que la lourdeur d'autres institutions empêche de mettre en oeuvre immédiatement. Ensuite, si l'action se révèle opérationnelle, utile à généraliser, la conduite au quotidien pourra être confiée à un des opérateurs, adhérents de la maison de l'emploi.

C'est sur cette base et suite aux préconisations des rapports de Mme Marie-Christine Dalloz et de M. Jean-Paul Anciaux qu'il me semble intéressant d'engager cette concertation autour des missions des maisons de l'emploi et de voir comment utiliser au mieux la plus-value et la complémentarité qu'elles apportent sur le territoire.

La semaine dernière, a été mis en place un groupe de travail que nous avons souhaité ouvrir aux acteurs locaux et aux représentants des territoires. Il est présidé par M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales. D'ici à début mai, sur le fondement des propositions faites par les rapports parlementaires, il devra formuler des propositions sur la construction d'un nouveau cahier des charges sur les règles du financement, sur l'évaluation du dispositif et sur la définition d'indicateurs de performance. J'espère que les parlementaires, qui ont été les initiateurs des maisons de l'emploi, pourront continuer à suivre cette initiative pour améliorer la qualité des maisons de l'emploi.

Nous pourrons ainsi adopter ensemble un cahier des charges qui nous permettra de remettre en ordre l'ensemble du dispositif. Lancé rapidement, il a incontestablement fait ses preuves, mais il nécessite aujourd'hui d'être clarifié et amélioré s'agissant de son champ d'action et de la contractualisation avec l'État. Cela permettra de donner une visibilité à une institution qui a fait ses preuves sur le terrain et qui doit trouver sa place dans la durée au sein du service public de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)