Intervention de Xavier Darcos

Ce que vient de dire M. Ollier devrait nous dispenser d'un commentaire supplémentaire. Je ferai simplement deux remarques. Premièrement, quelque respect que j'aie pour ce qu'aurait pu dire Léon Bertrand, c'est une jurisprudence constante du Conseil d'État : le texte prévaut sur les débats préalables ou les propos qui ont pu être tenus, y compris par un ministre de la République devenu inspecteur général de l'éducation nationale depuis. Il faudrait donc se reporter au texte en discussion alors.

Deuxièmement, s'agissant de cette confusion possible sur les communes touristiques, ce fameux fil rouge que tirent le président Ayrault, M. Eckert, M. Vidalies et d'autres, je crois avoir déjà répondu précisément, en m'appuyant tant sur le code du travail que sur celui du tourisme. Je rappelle en outre que, la demande émanant du maire et la décision étant prise par le préfet, lorsque ce dernier procède au classement, il doit signaler à quelle réglementation il renvoie. En conséquence, la ville classée ne peut pas faire l'objet de la moindre ambiguïté. Il suffit de regarder l'arrêté qu'aura pris le préfet lorsqu'il décidera du classement. La confusion est donc purement théorique et n'existe pas dans les textes.