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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Merci, monsieur le président, de me redonner la parole.

Ce point est essentiel et on ne peut le balayer d'un revers de main. C'est le coeur du débat : quelle définition de la commune touristique prend-on en compte, celle du code du tourisme ou celle du code du travail ? On nous explique qu'aux termes du second, elles ne seraient que 500, ce qui représente environ 10 % de notre territoire. Mais le comité national du tourisme nous indique que ces communes touristiques seraient potentiellement de l'ordre de 5 000 à 6 000.

Patrick Ollier assistait au débat auquel j'ai fait allusion. À l'époque, il parlait de 3 000 communes touristiques – c'est à la page 4 du document que j'ai entre les mains. Ce propos vient deux alinéas après la déclaration du ministre, dont je rappelle les termes : « Le classement n'est pas anodin car il permet de bénéficier des diverses dispositions () telles que la dérogation au repos dominical.

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