Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur, la question qui est actuellement au coeur de nos préoccupations est celle du doublement du salaire dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire. En effet, si, par malheur, votre majorité – qui semble en ce moment minoritaire dans l'hémicycle – adoptait ce texte, les salariés ne bénéficieraient plus d'un doublement de leur salaire dans les communes touristiques. Pis, cette contrepartie serait également remise en cause dans les PUCE et dans les situations où, comme M. Vidalies vient de le rappeler excellemment, une négociation collective reviendrait sur ces droits. Nous attendons donc avec impatience votre réponse sur ce point.

Par ailleurs, je souhaiterais éclairer notre assemblée sur un point qui fait débat depuis huit jours dans la presse et depuis deux jours dans notre hémicycle. Je veux parler de la définition des « communes touristiques » au sens du code du travail et au sens du code du tourisme.

Dans le procès-verbal figurant dans le rapport de la commission mixte paritaire, qui s'est tenue le 28 février 2006 au Sénat, sur la loi sur le tourisme, on peut lire que « Patrick Ollier, vice-président, a souligné l'importance que les critères à respecter définis par décret en Conseil d'État soient suffisamment précis et contraignants pour éviter toute interprétation par l'autorité administrative compétente au niveau local. »

Cela reste encore un peu flou. Mais Mme Hélène Tanguy, rapporteure pour l'Assemblée nationale, « a indiqué sa satisfaction de voir ce projet de loi parvenir à sa phase finale d'examen par le Parlement, soulignant que ce texte était très attendu par les professionnels, qui allaient disposer, grâce à lui et au code du tourisme qu'il parachevait, d'un document de référence pour toute la législation relative à ce secteur économique crucial pour l'économie française qu'est le tourisme. »

Ça commence à se préciser ! Mais, me demanderez-vous, « toute la législation relative à ce secteur économique crucial » relève-t-elle du code du travail ? Je vais vous donner la réponse.

Je vais vous donner la réponse, qui figure dans le compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du lundi 5 décembre 2005, sous la présidence de M. Jean-Luc Warsmann. M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, déclarait ainsi : « Le premier degré du classement, celui des « communes touristiques » n'est pas anodin, car il permet de bénéficier des diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telles que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » Fermez le ban ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, compte tenu des éléments nouveaux apportés au débat et de l'heure tardive, je demande une suspension de séance – le cas échéant, après la réponse que M. le ministre et M. le rapporteur souhaiteront peut-être faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)