Intervention de Roland Muzeau

Dans les faits, plus de 3,4 millions de nos concitoyens travaillent déjà habituellement le dimanche, et 4 millions occasionnellement. Nous savons que tous ne sont pas volontaires et nous connaissons les difficultés et les contraintes particulières, liées à ces horaires atypiques, décalés. Nous savons également que, pour ces personnes, qui représentent 30 % du salariat, les contreparties, en termes de majoration salariale notamment, ne sont pas identiques. Ainsi, dans la grande distribution agroalimentaire, des conventions prévoient le doublement du salaire, voire plus, alors qu'ailleurs, les salariés n'ont droit à aucune compensation.

Cette réalité nous a conduits à nous positionner résolument contre la banalisation du travail le dimanche et à exiger le renforcement des garanties existantes. Qu'elles soient de plein droit, temporaires, individuelles, attribuées par arrêté préfectoral ou par le maire, les dérogations à la règle du repos dominical doivent au moins conférer des droits identiques aux salariés : doublement de la rémunération due et repos compensateur.

En commission, vous n'avez accepté qu'un seul de nos amendements en ce sens. Or celui-ci apporte des garanties aux salariés pour les seules autorisations attribuées par le maire cinq dimanches par an, laissant ainsi persister entre des différences de traitement et de statut totalement injustifiables les salariés concernés et ceux des services publics, de l'hôtellerie, de la restauration, des commerces de détail alimentaire – qui peuvent désormais travailler jusqu'à treize heures –, sans parler des salariés du commerce dans les zones dites touristiques.

Dès lors, vous comprendrez que nous ne nous satisfaisions qu'à moitié de l'article 1er, lequel ne suffit d'ailleurs pas à masquer d'autres dispositions du texte qui permettent, quant à elles, une extension significative du travail dominical sans contreparties pour les salariés.