Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer un point précis qui vous montrera combine nous sommes inquiets.

Dans le cadre de la réglementation actuelle, vous avez parfaitement raison : les cinq dimanches du maire donnent lieu, s'ils sont accordés, à une rémunération supplémentaire. Mais que deviendront les contreparties en question dans les communes touristiques au sens du code du travail – pour suivre votre raisonnement, il s'agit de l'une des cinq cents communes ou zones concernées ?

Prenons l'exemple d'une commune balnéaire, dont les commerces n'ouvrent le dimanche qu'en été, durant la saison. Si, pour Noël, le maire accorde une ouverture supplémentaire, cela ne donnera pas lieu à une contrepartie – sauf si elle a été préalablement négociée dans un cadre plus ou moins formel –, puisque, selon la dernière version de votre proposition de loi, ces commerces ont un droit d'ouverture permanent.

J'attire donc notre attention collective sur la nécessité de prévoir une contrepartie dans les communes touristiques – nous aurons l'occasion de discuter de leur nombre –, au moins pour les cinq dimanches du maire. Vous ne voulez pas prévoir de contrepartie pour l'ensemble des dimanches travaillés dans les zones touristiques, comme le demande notre amendement, mais, si vous ne le faites pas pour les dimanches du maire, ceux-ci n'auront plus aucun sens : tous les commerces pourront ouvrir de droit, tous les dimanches, sans contrepartie pour les salariés.

Il s'agit là d'une régression considérable. Je vous invite à y réfléchir. Si jamais vous n'adoptez pas cet amendement, d'autres viendront en discussion qui vous permettront de corriger cette erreur – car je veux bien encore croire qu'il s'agit d'une erreur matérielle.

Par ailleurs, monsieur Mallié, vous m'avez accusé de malhonnêteté lorsque je vous ai interpellé sur la présence, sur la page du site officiel de l'Assemblée nationale vous concernant, d'un lien renvoyant au site Internet : www.travaildimanche.com. Je suis donc remonté dans mon bureau afin d'imprimer cette page, que je tiens à votre disposition ; j'y ai surligné le lien en orange. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Peut-être y figure-t-il « à l'insu de votre plein gré ». En tout cas, lorsqu'un internaute a attiré mon attention sur son existence, j'ai demandé à mon assistant de vérifier ses dires et d'interroger les services de l'Assemblée, lesquels se sont montrés quelque peu embarrassés – je rappelle que vous êtes questeur.

Je n'avais pas l'intention d'insister sur ce point, mais c'est vous qui, le premier, avez évoqué le site www.travaildimanche.com et le nombre de signatures qu'a recueillies la pétition qui y est publiée. Je vous ai donc fait part de mon étonnement de voir l'adresse de ce site figurer sur celui de l'Assemblée et vous m'avez traité de malhonnête. Certes, c'était dans le feu du débat ; mais c'est tout de même un peu désagréable. En tout cas, je vous fais passer la feuille sur laquelle j'ai imprimé votre page personnelle du site officiel de l'Assemblée nationale : vous pourrez ainsi vérifier par vous-même que l'adresse de ce site y figure bien.

(L'amendement n° 278 n'est pas adopté.)