Intervention de Xavier Darcos

Pour ma part, je n'ai rien prévu pour faire écho à de telles envolées littéraires. J'aurais aimé vous citer « Les complaintes du dimanche » de Jules Laforgue, dans lesquelles ce dernier se plaint de l'inactivité du dimanche, mais j'aurais peur de ne pas être tout à fait exact.

Cet amendement traite d'un sujet épineux et je voudrais apporter une réponse très claire. S'agissant des contreparties au travail du dimanche, la loi prévoit clairement deux types de situations.

Dans un premier cas, le travail du dimanche constitue une dérogation de plein droit et découle des caractéristiques de l'activité exercée – comme par exemple les restaurants, les hôpitaux, les pompes à essence, les cinémas… – ou du territoire dans lequel se situe le commerce concerné – comme dans les communes et zones touristiques au sens du droit du travail. Dans cette situation, le travail dominical constitue une caractéristique structurelle des emplois concernés. Pour les salariés, le travail du dimanche est une dimension intégrée de la semaine de travail, une composante normale de leur activité, anticipée au moment de l'embauche. Il convient alors de laisser aux partenaires sociaux qui le souhaitent toute latitude pour fixer des contreparties librement négociées.

Dans un second cas, une autorisation administrative individuelle conditionne l'emploi de salariés le dimanche – comme pour le dimanche du maire ou dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Dans cette situation, le travail du dimanche revêt un caractère spécifique et personnel, il est donc normal que les salariés concernés bénéficient de contreparties prévues par la loi –la liberté de négociation des partenaires sociaux, s'ils souhaitent se saisir de la question, doit évidemment être préservée.

Les choses étant bien précisées en ce qui concerne ces deux situations qui résultent de deux origines différentes, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à l'adoption d'un amendement qui mettrait en cause l'équilibre, à la fois juridique et économique, qui est le propre de la proposition de loi. Celle-ci n'a pas pour but de modifier le fonctionnement des établissements des communes des zones touristiques déjà ouverts le dimanche. Le Gouvernement soutient évidemment cet équilibre.