Intervention de Jean Mallot

Ce rappel au règlement n'aura pas à être comptabilisé dans le temps du groupe socialiste, vous allez le voir. Je veux faire référence au compte rendu d'une séance du 25 juin dernier paru au Journal officiel.

Lors de la discussion de la proposition de loi du groupe Nouveau Centre relative à la rémunération des salariés concernés par un reclassement, qui, évidemment, n'avait pas fait l'objet d'une consultation préalable, puisque la loi du 31 janvier 2007 ne s'applique pas à ce type de texte, M. Darcos s'exprimait ainsi : « Je tiens à remercier […] Philippe Folliot d'avoir choisi de consulter les partenaires sociaux, se substituant ainsi, si j'ose dire, au Gouvernement. […] En les auditionnant, il a respecté l'esprit de la loi Larcher alors qu'ils n'étaient pas soumis à sa lettre. Je tiens à saluer cette démarche de consultation préalable, qui, je pense, fera jurisprudence. » Il poursuivait : « Nous devons sans doute formaliser davantage encore ces nécessaires échanges avec les partenaires sociaux. »