Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
J'ai indiqué que mon avis sur ces amendements était défavorable. Il s'agit d'une proposition de loi, non d'un projet, et je considère qu'au fond, les études d'impact existent déjà. On les a beaucoup citées, et même de façon abusive en ce qui concerne celle du CREDOC qui repose sur l'hypothèse d'une libéralisation complète de l'ouverture du dimanche. Ces amendements ont surtout une intention dilatoire, et, malgré mon amitié pour M. Dionis du Séjour, je ne peux y être favorable.
