Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je vous rappelle simplement que le maire fait la demande pour que sa commune soit classée commune touristique dans le cadre du code du travail. Vous raisonnez comme si c'était dans le cadre du code du tourisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion