Intervention de Richard Mallié

Le sujet est important et il est bon d'en discuter. Mais la révision constitutionnelle va modifier quelque peu nos habitudes. Richard Dell'Agnola l'a rappelé, nous avons fait préparer longuement par le groupe de travail plusieurs propositions de loi, et procédé à de nombreuses auditions. Le Conseil économique et social a fait un rapport, à partir des études de M. Jean-Paul Bailly et de M. Léon Salto, il y a eu un rapport du Conseil d'analyse économique. Mon rapport de décembre 2008 contenait de nombreux éléments de droit comparé, notamment une annexe d'une vingtaine de pages, les avis donnés à l'occasion de chaque dérogation individuelle accordée dans les PUCE et du classement des communes touristiques qui a pour vocation de permettre au préfet de prendre des décisions avant tout locales en étant informés du contexte – qui mieux que lui peut en apprécier l'impact ? Enfin, le président Méhaignerie a déposé un amendement tendant à créer un comité parlementaire qui suivra l'application de cette loi.

Vous demandez des études d'impact. La seule que je connaisse a été réalisé sur Plan-de-Campagne. Cette zone représente 6 000 emplois, dont 98 % en CDI – pas tous à temps plein, c'est vrai. Si, demain, on oblige ces commerces à fermer le dimanche pour ouvrir le lundi, 1 000 emplois seront détruits. Et sur les 400 entreprises installées dans ce site, une très grosse majorité ont moins de dix salariés.

Plus généralement, les 494 communes touristiques situées dans 29 zones, comptent 4 millions d'habitants, dont 150 000 sont employés dans le commerce. Voilà ce que je peux vous dire. Les commerçants sont des gens qui s'occupent avant tout de leurs affaires et il n'est pas si aisé d'avoir des données à leur sujet.

Enfin, monsieur Ménard, je ne peux pas vous dire comme à M. Eckert qu'il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, car on ne vous a pas beaucoup vu au long de cette discussion générale…