Intervention de Roland Muzeau

Pour ma part, je le voterai très volontiers.

Une étude d'impact aurait peut-être inspiré plus de prudence à M. Copé, qui, bardé de ses certitudes, nous disait hier que la majorité voulait donner au secteur du tourisme « toutes les chances d'être le plus performant en matière de créations d'emplois. » Or ni le rapport de la commission des affaires sociales ni l'avis de la commission des affaires économiques ne contiennent le moindre chiffrage en la matière. Ils reposent sur des généralités, des convictions personnelles ou collectives dont aucune n'est étayée par la moindre démarche scientifique.

Une étude d'impact est d'autant plus nécessaire que la France détient en Europe le record du nombre de grandes surfaces commerciales. Dans ce domaine, elle est suivie par l'Italie, qui tente de nous rattraper. Celle-ci possédait un commerce de détail et de proximité extrêmement développé, qui se réduit chaque jour, ce qui risque de nous arriver.

Au reste, si vous n'avez pas procédé à une étude d'impact, c'est peut-être que vous conservez le souvenir du rapport de Mme Hélène Tanguy. Rapporteure en décembre 2005 d'une loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, elle affirmait : « Le premier degré de classement, celui des communes touristiques, n'est pas anodin, car il permet de bénéficier de diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telle que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » On comprend l'importance d'acter certaines demandes et de les activer. Pendant le temps de débat qui nous reste, vous ne pouvez donc pas continuer à nous répondre que code du tourisme et code du travail sont deux textes distincts, sans lien l'un avec l'autre. Demain, si le juge doit apprécier la volonté du législateur, il le fera aussi sur le fondement des débats parlementaires, à commencer par ceux de 2005.

Le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques nous ont répondu que le risque d'extension du nombre de communes touristiques était faible, les demandes étant peu nombreuses. C'est faux. La mise en oeuvre de la loi de 2005 ne date que de quelques mois, et plus de 150 demandes ont été formulées, pour un nombre total de 497 communes touristiques. Leur nombre augmentera donc, ne serait-ce qu'en raison de la quantité importante de communes qui possèdent une attractivité touristique. Dès lors, pourquoi les maires ne formuleraient-ils pas de demande ?

Je ne reviendrai pas sur les effets désastreux qu'aura la mise en oeuvre de la loi. Nos collègues du groupe SRC les ont soulignés. Je me contenterai de pointer l'obstination du Président de la République. Celui-ci a cité des exemples devenus célèbres. À l'entendre, un trottoir des Champs-Élysées serait discriminé. Une telle affirmation fait rire tout le monde, surtout ceux, dont je fais partie, qui aiment marcher sur cette avenue. Et que dire de l'incroyable coup de téléphone passé début juin pour faire ouvrir les Galeries Lafayette ?