Intervention de Roland Muzeau

Le président de la commission des affaires sociales et celui de la commission des affaires économiques ont tous deux commis une faute, non par oubli, mais de manière délibérée. Pendant la préparation des trois premières versions du texte, ils avaient le temps d'établir avec les organisations syndicales une véritable consultation, comme à propos de la loi de janvier 2007. Ils auraient dû également écouter les employeurs, puisqu'il n'échappe à personne que l'UPA a beaucoup à dire sur le sujet.

Cette consultation n'a pas eu lieu, car, au fil des moutures successives, vous vous êtes contentés de procéder à des échanges bilatéraux, afin de trouver des amortisseurs au cadre désastreux que vous présentiez. Vous aviez en effet renoncé à aboutir à un consensus, le texte ayant fait l'unanimité contre lui. De ce fait, vous avez choisi la voie de la proposition de loi, car le projet de loi vous aurait obligé à agir différemment.

Deuxièmement, vous n'avez pas mis en adéquation le caractère économique et le caractère social du texte, faute de procéder à ces études d'impact que nous n'avons pas cessé de réclamer. Celles-ci représentent en effet une véritable aide à la décision pour les parlementaires. Légiférer à l'aveugle, comme nous le faisons, n'est pas la meilleure des méthodes. Or c'est ce que nous ferons si vous ne votez pas ces amendements.

Si l'idée d'adopter un amendement socialiste gêne nos collègues de la majorité, ils n'ont qu'à voter l'amendement n° 342 de M. Dionis du Séjour, qui appartient au groupe Nouveau Centre.