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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

On nous répète à l'envi que le Parlement dispose désormais de pouvoirs plus importants. Si tel est le cas, il est nécessaire, avant de poursuivre l'examen de la proposition de loi, de faire suite à cette demande d'étude d'impact.

Il y a peu de temps, monsieur Bertrand, vous occupiez au Gouvernement les fonctions qu'exerce aujourd'hui M. Darcos.

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