On nous répète à l'envi que le Parlement dispose désormais de pouvoirs plus importants. Si tel est le cas, il est nécessaire, avant de poursuivre l'examen de la proposition de loi, de faire suite à cette demande d'étude d'impact.
Il y a peu de temps, monsieur Bertrand, vous occupiez au Gouvernement les fonctions qu'exerce aujourd'hui M. Darcos.