Intervention de Jean Mallot

Ne vous énervez pas, tout va bien se passer.

Le critère de saisonnalité figure en toutes lettres dans l'article réglementaire du code du travail. Le débat sur les deux réglementations existantes mérite d'être mené et l'impact doit être mesuré pour connaître le probable effet tache d'huile, le probable effet domino que tout le monde ici prévoit. La seule question qui reste en suspens, finalement c'est la vitesse de propagation.

Autre exemple de l'intérêt de cette étude d'impact, vous prévoyez de remplacer, par un amendement, la formule « commune touristique » par l'expression « commune d'affluence touristique ». Quel sera l'impact de ce changement de dénomination ? Cela modifiera-t-il la nature de ces communes, cela aura-t-il des conséquences sur la définition des critères qui vont les déterminer et donc sur leur nombre ?

Pour ne pas allonger les débats puisque d'autres collègues vont défendre des amendements analogues, je m'en tiendrai à un autre exemple pour illustrer la nécessité absolue de procéder à cette étude d'impact, les conséquences de l'ouverture plus large du travail dominical sur les conditions de vie et de travail des salariés, en particulier en matière de déplacement.

Les femmes sont, vous le savez, les plus nombreuses à pâtir de ces situations de travail dominical. Cela pose des problèmes en termes de garde d'enfant, cela perturbe la vie familiale. Il faut mesurer cet impact car la collectivité pourra être amenée à devoir résoudre nombre de problèmes, par exemple de garderie.

Enfin, je voudrais souligner les conséquences sur l'environnement. Les modifications apportées à la législation auront naturellement des conséquences sur l'utilisation des modes de transport, notamment du fait d'un recours plus fréquent à la voiture. On sait que le dimanche les transports en commun à disposition des salariés pour se rendre à leur travail sont moins nombreux. Cet impact mérite d'être mesuré.

Voilà pourquoi il nous paraît indispensable d'adopter cet article additionnel.