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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je voudrais répondre brièvement à M. le ministre à propos de cet amendement.

Qu'il s'agisse d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, la concertation préalable prévue par la loi du 31 janvier 2007 doit être rendue nécessaire.

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