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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Eh oui, au titre du code du travail, bien sûr ! Vous venez de faire la démonstration de la proximité rédactionnelle entre le texte du code du tourisme et celui du code du travail, ce dernier étant moins restrictif pour le classement en commune touristique. Celui qui peut le plus peut le moins. Vous avez démontré que nous disons la vérité : il y a similitude ou du moins proximité entre les deux codes. Que ce soit au titre du code du tourisme ou au titre du code du travail, ce sont bien 6 000 communes – nous n'avons pas exagéré – qui peuvent demain, de plein droit, voir tous leurs commerces ouverts toute l'année sans négociation préalable, sans volontariat et sans contreparties financières.

Nous sommes au coeur du sujet et je vous remercie, monsieur Ollier, d'en avoir fait la démonstration ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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