Intervention de Patrick Ollier

J'ai l'impression d'assister à une dérive de ce débat. Certains ici connaissent parfaitement le fonctionnement des communes touristiques, qu'il s'agisse des stations balnéaires ou des stations de sports d'hiver. Je vois ici de nombreux maires de telles communes : s'il en est parmi eux qui souhaitent faire un amalgame en laissant penser que l'on peut généraliser les conditions très particulières sur lesquelles repose l'organisation de ces communes touristiques – je note que M. Francina, maire d'une commune touristique, m'approuve car il sait de quoi je parle –,je leur dis : halte ! De deux choses l'une : ils font la preuve soit de leur méconnaissance du texte, ce que je peux comprendre, soit de leur volonté d'amalgame.

En effet, le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir par les moyens que le ministre a très bien décrits tout à l'heure. Sur les cent millions de passages en France, 67 millions de personnes participent effectivement à cette organisation en visitant ces communes touristiques. Or, la commune touristique est fondée sur la saisonnalité. Je n'ai pas entendu tout à l'heure tous les fins connaisseurs du tourisme parler du principe de saisonnalité ! Il y a pourtant chez vous des personnes spécialisées dans le domaine des travailleurs saisonniers – je rends d'ailleurs hommage à l'action qu'ils ont conduite, eux que j'ai aidés lorsque j'étais moi-même président de ces organisations. Ce n'est être ni de droite ni de gauche, mais simplement utile, que de faire en sorte que ces travailleurs saisonniers, ces migrants du travail qui font vivre nos communes touristiques, qui passent la saison d'été à Antibes, monsieur Leonetti, puis montent à Serre-Chevalier, dans les Hautes-Alpes, pour la saison d'hiver, soient soumis à des droits et à des accords particuliers, signés par les syndicats.

La saisonnalité conduisant les communes touristiques à avoir une activité d'été sur deux mois – trois dans les meilleurs cas –, ou une activité d'hiver sur trois ou quatre mois, ces accords permettent aux salariés, qui travaillent moins longtemps que d'autres, d'être un peu mieux rémunérés.

Je ne veux pas me lancer dans de longues explications sur ce qu'est le tourisme en France, mais je ne peux pas laisser croire que la situation est la même dans les communes touristiques et dans celles qui ne le sont pas, et que la majorité est en train de commettre un acte inacceptable en voulant généraliser ce que justifie la saisonnalité là où cette saisonnalité n'existe pas. Car l'existence des communes touristiques est fondée sur ce principe de saisonnalité, à l'exclusion, monsieur Ayrault – vous avez raison sur ce point –, des grandes métropoles qui ont une activité touristique durant toute l'année – ce sont des cas particuliers, mais en nombre très limité. Les 67 millions de touristes dont je parle fréquentent, quant à eux, nos communes touristiques – de Charente-Maritime, monsieur Léonard, ou d'ailleurs –, selon les principes que je viens d'évoquer.

Je vous demande simplement d'éviter l'amalgame du point de vue du droit. Je serais sinon contraint de monter au créneau, avec le rapporteur Bernard Reynès, pour rappeler systématiquement les droits et les accords de branche particuliers existant dans les communes touristiques. Pour obtenir le classement en commune touristique, certains d'entre nous le savent, il faut accomplir un véritable parcours du combattant. Beaucoup de maires souhaitent s'y engager, mais il y a peu d'élus, car peu de communes satisfont aux critères.

Ce qui est déterminant, c'est la décision du maire, que vous semblez avoir oubliée. Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur de l'avoir rappelé : si le maire n'est pas volontaire pour engager sa commune dans l'élaboration d'une politique touristique, sa ville ne sera pas classée commune touristique. Et même s'il est volontaire, monsieur Ayrault, les critères sont si contraignants qu'il n'est pas certain d'obtenir le classement.

Aussi, ne laissez pas croire à un fantasme ou à une quelconque malignité de la part de la majorité, qui tenterait d'étendre le principe des communes touristiques pour généraliser l'ouverture des magasins le dimanche !

J'ai été, pendant près de vingt ans, maire d'une commune touristique. Durant toutes ces années, j'ai souffert car, malgré toute ma bonne volonté pour essayer de généraliser l'ouverture le dimanche, il y avait, dans la galerie commerciale de Serre-Chevalier, côte à côte, des magasins ouverts et des magasins fermés. Le maire de Serre-Chevalier ne supportait pas cet état de fait, mais malheureusement, il n'a rien pu faire. Aussi, je suis heureux de votre initiative, monsieur Mallié, car l'absurdité qui faisait que, jusqu'à présent, dans les communes touristiques, certains magasins pouvaient être ouverts tandis que d'autres devaient rester fermés, disparaîtra enfin, pour le plus grand bonheur des touristes et des maires qui cherchent à créer de la richesse et à défendre l'emploi dans ces communes. (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)