Intervention de Richard Mallié

On m'a parlé du maire de Nantes qui refuse ne serait-ce qu'un dimanche dans l'année. Vous le constatez, monsieur Ayrault, et vous en faites même la démonstration : le maire a la possibilité d'ouvrir ce droit ou non ! Croyez bien que certains de nos collègues ici présents, qui sont aussi maires, souhaitent relever la limite à quinze, voire à vingt dimanches annuels ! Pourtant, ce texte ne prévoit pas d'en modifier le nombre. Comme l'ont dit M. Méhaignerie et M. le ministre, nous voulons simplement laisser les maires décider ! Les maires peuvent parvenir à imposer un accord collectif, comme l'a fait M. Couanau, alors qu'il n'y était pas contraint : il s'était engagé, en cas de conclusion d'un accord, à demander le classement de sa commune comme commune touristique dans le cadre du code du travail, et à y renoncer si l'accord ne se faisait pas. En clair, le maire a la possibilité d'accompagner la négociation, et même de la susciter entre les partenaires sociaux. Si ceux-ci ne s'entendent pas et si aucune convention n'est signée, le maire, je le répète, n'est pas obligé de demander le classement de tout ou partie de sa commune comme zone touristique ! Vous êtes, monsieur Ayrault, l'exemple même de cette liberté. Laissons donc faire les maires : qui mieux qu'eux sait ce qui se passe dans leur commune ?