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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Si : noir sur blanc ! Quoi qu'il en soit, le débat importe : ce qui est dit est dit. N'allez donc pas nous chercher des puces, puisque nous avons répondu à votre question ! (Sourires)

Revenons à la négociation. Je vous l'ai dit : nous avons organisé maintes auditions. Plusieurs orateurs ont indiqué, lors de la discussion générale, qu'il ne s'agissait que de simples auditions, et non d'une véritable concertation. Je ne partage pas du tout cet avis : l'affaire de la réversibilité, dont j'ai déjà dit un mot tout à l'heure, illustre bien le fait que la négociation a eu lieu. Dans le texte initialement déposé le 19 avril, l'alinéa 20 de l'article unique fixait en quelque sorte l'objectif, à savoir qu'il puisse être tenu compte de la situation personnelle du salarié à sa demande. Il ne s'agissait au fond que de l'orientation préalable d'une négociation, afin d'écouter les partenaires sociaux. Or, des échanges avec eux ont abouti à l'élaboration d'un premier dispositif accordant le droit de priorité pour occuper un emploi n'impliquant pas de travail le dimanche, dispositif adopté par la commission. Écoutez ma réponse, monsieur Vidalies : cela vous évitera de me reposer la question ! Nous sommes ensuite retournés vers les partenaires sociaux, qui ont soumis leurs observations. C'est ainsi que j'ai proposé un nouvel amendement permettant chaque année à un salarié d'arrêter de travailler le dimanche moyennant un préavis de trois mois.

De même, d'autres sujets ont évolué à la suite d'échanges avec les partenaires sociaux, comme le dispositif de renvoi à un accord, comme je l'évoquais, qui laisse les signataires libres de fixer le niveau des contreparties. Dès lors, il semble difficile de réduire cet important travail à des auditions de pure forme !

J'en viens au maire, monsieur Ayrault. Des représentants d'employeurs m'ont demandé de faire en sorte que les cinq dimanches du maire s'appliquent dans telle et telle commune, mais aussi à Nantes. C'est en les interrogeant sur les raisons de cette requête que j'ai appris que le maire de Nantes que, semble-t-il, vous connaissez très bien, refuse même un seul dimanche !

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