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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendement 220

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Les cinq jours du maire ne sont pas concernés par ce texte. Je ne vous dis pas pour autant que vous ne l'avez pas lu.

D'autre part, j'ai présidé une communauté de communes, et je sais que vous avez le droit, dans le cadre de la communauté urbaine de Nantes, de prendre, à propos des dimanches, la décision que vous voulez. J'ai simplement dit que le fait que vous décidiez pour votre communauté urbaine ne vous autorisait pas à refuser à d'autres maires, en France, d'avoir un avis différent du vôtre. Évidemment, nous respectons la décision que vous avez prise à Nantes, et personne ne saurait la discuter, mais vous ne pouvez refuser à un maire de décider, dans sa commune, que les commerces ouvrent le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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