Intervention de Francis Vercamer

…et que cela me permet d'en consommer un peu. (Sourires.)

Je m'étonne du procès d'intention que M. Eckert instruit sans désemparer. Que dit aujourd'hui le code du travail ? « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel, pendant la ou les périodes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. »

Aujourd'hui, un certain nombre de commerces disposent donc déjà de ce droit dans les communes touristiques, où les salariés doivent travailler le dimanche par roulement, mais cela n'interdit pas à telle ou telle branche de faire des accords prévoyant des contreparties pour ces salariés. Ne venez donc pas nous dire qu'une proposition de loi qui se contente d'étendre le nombre de commerces concernés va complètement remettre en cause ces accords et que l'on ne pourra pas contractualiser. Certes, on a le droit d'avoir des inquiétudes, mais il ne faut pas exagérer dans l'autre sens.

J'observe d'ailleurs que certaines des 180 dérogations de droit existantes ont fait l'objet d'accords, malgré l'obligation de travailler le dimanche. L'un ne va pas sans l'autre, monsieur Eckert. Il ne faut pas voir tout blanc ou tout noir.