Intervention de Xavier Darcos

Nous l'avons dit, le Conseil économique et social a été sollicité. Non seulement, dans le cadre de la proposition de loi que nous examinons, cet amendement fait figure de cavalier, mais il oublie le principe de séparation des pouvoirs, l'autonomie du Parlement. Le Parlement dispose déjà des moyens de consulter, d'entendre, s'il le souhaite, les partenaires sociaux, mais je ne crois pas qu'il puisse limiter le pouvoir de légiférer qu'il détient en vertu de la Constitution. Je renvoie aux échanges qui ont eu lieu avec le Gouvernement pour la préparation de la loi Larcher, et m'étonne que ce que vous dénonciez naguère comme un risque de limitation des pouvoirs du Parlement ne vous apparaisse plus comme tel aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.