Intervention de Richard Mallié

Dans ce cas, il ne demandera pas la dérogation, et, s'il ne la demande pas, elle ne lui sera pas donnée ! Je vous accorde, monsieur Caresche, que, à Paris, c'est le préfet qui décide, mais ne revenons pas là-dessus, c'est un autre problème.

Par cet amendement, monsieur Eckert, vous souhaitez relancer une discussion qui s'est longuement déroulée à l'automne 2006. Je sais que vous aimez parler, mais est-ce vraiment nécessaire ? Je vous rappelle en effet que la loi du 31 janvier 2007, dite « loi Larcher », à laquelle vous faites allusion, a été, pendant plus de six mois, l'objet d'un processus de concertation avec les partenaires sociaux, que ce texte très équilibré est le résultat de discussions intensives et de divers voyages à l'étranger – notamment à Madrid. À l'issue de ce travail de concertation, le choix a été fait de ne pas prendre en compte l'initiative parlementaire. Depuis hier, vous revenez sans cesse sur ce sujet, comme si la rédaction de l'article L. 1 du code du travail avait été préparée à la va-vite, ou comme si une intention maligne s'était glissée dans la préparation de ce texte,…