Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Rémunérations patronales
Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Au-delà, elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Il faut aller au-delà, monsieur le député. J'ai déjà répondu à Philippe Vigier et à Jean-Yves Cousin que nous étions prêts à prendre à nos responsabilités au lendemain de la date limite du 31 mars. C'est mardi prochain, vous pouvez bien attendre cinq jours !
