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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Contrairement à ce qui a été dit depuis quelques jours, non seulement les communes touristiques ou thermales sont définies dans le code du travail, mais les zones touristiques répondent également à des caractéristiques particulières, contenues dans leur dénomination même, notamment celle de la fréquentation touristique – Patrick Ollier l'a justement rappelé. C'est ce critère qui a donné lieu au classement en zone touristique de Saint-Malo intra-muros : M. Couanau pourrait le confirmer. Il appartient aux préfets d'apprécier, par un arrêté motivé, si les zones pour lesquelles le classement est sollicité répondent bien à cette caractéristique ; mais c'est le maire, je le rappelle, qui formule la demande (« Pas à Paris ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC) : je suis très surpris que des parlementaires de gauche lui contestent cette faculté, qui lui permet de doter sa commune d'une stratégie de développement touristique.

En résumé, n'importe quelle zone du territoire ne peut pas être classée en zone touristique, contrairement à ce qu'ont soutenu Mme Billard, Mme Erhel ou M. Bacquet. Le président Méhaignerie a d'ailleurs ramené le poids des communes touristiques à sa juste proportion. Il s'agit au total de 4 millions d'habitants et de 150 000 salariés : voilà la réalité. Le présent texte ne bouleversera donc pas l'ordre des choses.

J'en viens à Paris…

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