Intervention de Xavier Darcos

Cette capacité d'attraction est une force qui doit être entretenue et protégée face à la concurrence internationale. Sur le plan économique, je trouve qu'il est criminel de s'y opposer de la moindre manière !

La législation sur les dérogations au repos dominical dans ces zones est devenue, au fil des années, inadaptée aux réalités du terrain, incompréhensible pour les touristes comme pour les professionnels.

La proposition de loi vise à simplifier le droit pour permettre aux entreprises de répondre aux attentes des touristes et des visiteurs. C'est en ce sens que le texte aménage une dérogation de droit au repos dominical pour tous les commerces de vente au détail situés dans ces communes et ces zones. Il doit être soutenu.

Je suis en revanche un peu étonné que l'on ait si longuement débattu des modalités de création de communes et – surtout – de zones touristiques : cela ne me paraît justifié ni au regard des dispositions légales et réglementaires, ni par rapport à la mise en oeuvre concrète du dispositif, lequel ne concerne que quelques communes tous les cinq ou dix ans. Ce n'est donc pas une difficulté majeure, n'en déplaise à M. Ayrault : il peut, s'il le souhaite, décider un couvre-feu à Nantes, mais n'a aucun titre à le faire pour les communes voisines. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)