Intervention de Xavier Darcos

Quant à la différence entre les communes touristiques au sens du code du travail et les communes touristiques au sens du code du tourisme, elle est assez claire.

Les communes touristiques, au sens du code du travail, répondent au critère suivant : l'accueil pendant tout ou partie de l'année d'une population supplémentaire du fait des caractéristiques naturelles, artistiques, patrimoniales, historiques ou d'installation de loisirs. C'est une classification qui va de soi : une ville dotée d'un caractère historique comme Saint-Malo, une ville portuaire ou une ville qui possède un patrimoine formidable sera naturellement une commune touristique au sens du code du travail, puisqu'elle emporte par elle-même, intrinsèquement, cette définition.

Très différent est le cas d'une commune classée touristique au sens du code du tourisme, par le biais d'un arrêté. Elle est alors reconnue comme telle, en ceci qu'elle dispose d'un office du tourisme, qu'elle a développé par elle-même une certaine capacité d'hébergement, et organisé des animations. Sans être naturellement touristique et pourvue d'un environnement formidable, elle a décidé d'avoir une stratégie de développement économique fondé sur le tourisme. À ce titre, elle peut obtenir sa classification au sens du code du tourisme. C'est un acte délibéré, un choix des maires.

Cette différence me paraît aller de soi, alors que nous avons entendu des arguties sur le thème : c'est confus, les deux catégories se mêlent. Pas tant que cela, somme toute !