Intervention de Xavier Darcos

Ce texte prend également en compte le souci de préservation des équilibres entre petits et grands commerces. Pour avoir été le maire d'une ville moyenne, je comprends très bien la volonté de plusieurs d'entre vous – notamment de Philippe Armand Martin et de Serge Poignant – de protéger le commerce de proximité.

Je rappelle que les grandes surfaces alimentaires sont clairement exclues des dispositions prévues par le texte sur les PUCE et les zones touristiques. C'est donc en vain, me semble-t-il, que plusieurs d'entre vous ont évoqué ce sujet.

Venons-en à une question abordée plusieurs fois de diverses manières : qu'est-ce qu'une commune touristique ?

Permettez-moi tout d'abord de vous poser une question et je l'adresse particulièrement à ceux qui critiquent ce texte. Partagez-vous la proposition suivante : « Pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones touristiques est collective et s'applique à l'ensemble des commerces. »

Qui conteste cette phrase ? Elle émane du Conseil économique et social et figure dans une délibération votée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La CGT et FO ne s'y sont pas opposées. Et vous, vous vous y opposez en les citant eux-mêmes ! M. Pierre-Alain Muet se plaignait qu'ils n'aient pas donné leur avis ; M. Vidalies a même parlé de coup de force – voilà un terme qui me paraît excessif si l'on en juge par l'avis du Conseil économique et social.