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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Selon la Cour de cassation, elle n'est plus applicable en cas de généralisation, c'est bien ça le problème !

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