Intervention de Xavier Darcos

Comment garantir au salarié volontaire, pour lequel le travail du dimanche n'est pas une caractéristique intrinsèque de son emploi, justifiant une dérogation de droit, qu'il bénéficiera d'une contrepartie, dont le principe est déterminé par la loi, même s'il n'y a pas d'accord collectif ? Ce sujet a aussi été évoqué par M. Vidalies.

C'est un droit nouveau, je le répète, que la proposition de loi confère aux salariés. C'est le sens des dispositions applicables aux salariés volontaires dans les PUCE et des contreparties légales pour les dérogations liées aux cinq dimanches du maire.

Dans les autres secteurs – hôtels, cafés, restauration, stations-service, que sais-je – et dans les communes touristiques au sens du code du travail, le travail dominical est une caractéristique intrinsèque de l'emploi. Il est souvent déjà très bien organisé, et le Gouvernement n'entend pas du tout porter atteinte au fonctionnement des établissements et à l'équilibre trouvé. Dans ces secteurs, les contreparties seront négociées au plus près du terrain, dans l'entreprise et dans la branche.