Intervention de Brice Hortefeux

Le Gouvernement a été à l'initiative de la loi TEPA du 21 août 2007 (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), avec l'interdiction des éléments de rémunérations, indemnités et avantages dont le bénéfice n'est pas lié à des performances de la société. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il a été à l'initiative de la loi du 3 décembre 2008 – vous l'avez oublié – sur les revenus du travail, où l'attribution de stock-options aux dirigeants a été subordonnée à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés ou à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intéressement ou de participation.

La troisième initiative, c'est la loi de finances pour 2009, où nous avons plafonné le montant des parachutes dorés, ce qui répond à votre préoccupation.