Intervention de Xavier Darcos

Précisément, monsieur le député, je voudrais rappeler que le texte apporte une double garantie actuellement inexistante – collective et individuelle – aux salariés qui travaillent le dimanche sur la base d'une dérogation individuelle.

En premier lieu, l'accord collectif garantit non seulement les contreparties mais aussi la prise en compte de l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical – avec la possibilité de revenir à la situation antérieure. En second lieu, le principe du choix individuellement exprimé et réversible est affirmé par la proposition de loi et par les amendements – j'y reviendrai.

J'entends toutes les remarques sur les limites du volontariat, mais j'aimerais que l'on m'explique comment la situation de demain, avec un volontariat inscrit dans la loi pour certains, serait moins protectrice que celle d'aujourd'hui où la loi ne prévoit rien du tout pour personne. Pourquoi ce qui est dans la loi aujourd'hui serait-il moins protecteur que ce qui n'existait pas naguère ?