Intervention de Xavier Darcos

Je veux croire qu'à certains moments, les paroles ont dépassé la pensée.

Bien au contraire, ce texte apporte des réponses précises et des garanties. Renaud Muselier, Claude Bodin, Rémi Delatte, Bernard Perrut, Bernard Gérard, Richard Dell'Agnola, Jean-Pierre Nicolas, Axel Poniatowski ont souligné, à juste titre, l'intérêt du nouveau système des PUCE – je n'ai pas besoin de détailler ici cet acronyme que chacun connaît – dans les grandes agglomérations, à Paris, à Marseille et à Lille.

À Marc Le Fur et ceux qui avec lui s'étaient naguère inquiétés de ce point, je voudrais dire que les PUCE permettront de poser un cadre légal dans les seuls endroits où un usage de consommation du dimanche existe. Désormais, les choses seront claires. Car cette loi a l'avantage d'apporter de la clarté !

À plusieurs reprises, dans les interventions de Jean Bardet et d'autres, j'ai entendu dire que le Gouvernement cherchait à régulariser des situations de fait, voire non conformes à la loi, délictueuses. Il n'en est rien. Il s'agit tout simplement d'accompagner une demande attestée, clairement identifiée, parfaitement circonscrite, et de lui donner un cadre juridique. Vous avez d'ailleurs évoqué vous-mêmes l'existence de multiples contentieux, dont l'issue est incertaine, et de décisions diverses selon les jugements.

Le rôle du législateur est d'apporter, sur l'ensemble du territoire, une réponse claire, définitive et régulée à une situation actuellement inextricable et hétéroclite. C'est ce que nous allons faire dans les heures à venir. Dans ces nouveaux périmètres, le texte apporte de nouvelles garanties, tout d'abord en prévoyant le volontariat.

À cet égard, j'ai bien entendu les critiques de plusieurs intervenants, qui ont insisté notamment sur le lien de subordination.