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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Pas du tout, monsieur Muzeau, et j'y reviendrai.

J'ajoute que ce n'est pas la première fois qu'une réflexion est conduite sur cette question depuis 1906. Plusieurs textes de loi ont déjà modifié la mise en oeuvre du principe voté en 1906, y compris sous des gouvernements de gauche. Je tiens à le rappeler, en particulier à l'opposition, car ledit principe est évoqué régulièrement comme un dogme premier et fondateur. Ainsi, en 1982, le gouvernement Mauroy organisait la mise en place d'équipes de salariés travaillant le samedi et le dimanche dans l'industrie. On n'a pas dit pour autant que la condition ouvrière allait changer et que la civilisation allait basculer, comme je l'ai entendu plusieurs fois ces jours derniers ici même.

Adapter les dérogations existantes, c'est tout simplement donner plus de force à un principe, puisque si celui-ci existe, il vit dans le temps, et qu'il faut dès lors l'adapter pour le faire vivre. Actualiser un principe, c'est une manière de le reconnaître. Si le code du travail a un passé, il a aussi un avenir. Le Gouvernement est opposé, comme la majorité, à la généralisation du travail le dimanche, et souhaite préserver un jour de repos commun. C'est à juste titre que plusieurs d'entre vous, en particulier Francis Vercamer qui est intervenu souvent et avec beaucoup de clarté sur ce sujet, ont rappelé que ce jour de repos commun était indispensable, mais qu'il s'agissait de clarifier des règles. La présente proposition de loi y pourvoit.

Je m'élève formellement contre cette vision manichéenne, simpliste, encore reprise par Mme Quéré, qui fait de ce texte une voie de lobotomisation générale, comme si, demain, tous les Français devaient ne plus avoir qu'une obsession : sauter sur un caddie pour se précipiter dans les grandes surfaces, seul destin qu'ils promettraient à leur famille. Plusieurs d'entre vous ont mis en avant une telle vision. Elle n'est pas vraie ! Si elle l'était d'ailleurs, si ce texte visait à ce que les parents laissent leurs enfants seuls, chez eux, pour aller faire des courses au supermarché,…

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