Intervention de Richard Mallié

Il existe, soit, mais c'est le code du travail qui est concerné ! Ce qui signifie que vos explications sont incohérentes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez cité Plan-de-Campagne à de nombreuses reprises. Permettez au rapporteur que je suis, connaissant un peu le dossier, de vous informer que, pendant des années, nous avons essayé de la faire classer zone touristique. Or il s'avère que Plan-de-Campagne ne peut être une zone touristique car elle ne répond pas aux critères requis, ni au titre du code du tourisme ni au titre du code du travail. Nous ne vous avons pas attendus pour essayer de régler le problème !

Le quatrième et dernier volet concerne les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les fameux PUCE, dont je sais qu'ils vous grattent un peu. (Sourires.)

Ce dispositif repose sur trois piliers. Il s'agit tout d'abord de protéger les salariés par le volontariat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quoi que vous en disiez, nous souhaitons le volontariat, et les amendements visant à en préciser les modalités, y compris ceux qui ne provenaient pas de notre groupe, de même que ceux de la commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est l'auteur, ont été acceptés.

Le fameux alinéa 20, dans lequel nous disions que le salarié pouvait revenir sur son accord, était en fait, comme je l'ai dit en commission, un amendement d'appel pour que nous puissions discuter avec les syndicats.

Il ne s'agissait sans doute pas de négociations, mais nous avons reçu les syndicats à plusieurs reprises depuis un an et demi, et je suis prêt à mettre à votre disposition les dates et les noms – vous y trouverez ceux de toutes les grandes centrales syndicales.