Intervention de Richard Mallié

Et nous avons ajouté « dans l'intérêt des salariés », parce que nous suivons la jurisprudence de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire.

Le deuxième volet permet aux commerces d'alimentation de fermer le dimanche à treize heures au lieu de midi actuellement.

En vous écoutant, je suis amené à la conclusion que vous traitez ces commerçants de délinquants. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Fils de boulangers, je connais les commerces d'alimentation depuis que je suis tout petit et je peux vous dire une chose : le commerce de mes parents n'a jamais fermé le dimanche avant douze heures quarante-cinq, voire treize heures ou treize heures quinze. Si les commerçants qui ouvrent en dehors des heures légales sont des délinquants, les commerçants de l'alimentaire en sont. Nous souhaitons, quant à nous, les blanchir d'une telle accusation, en mettant le droit en conformité avec la réalité.

Troisième volet : la proposition permet à l'ensemble des commerces de détail dans les communes touristiques d'ouvrir le dimanche. À cet égard, je répéterai encore une fois ce que j'ai déjà dit à maintes reprises : nous nous situons ici dans le code du travail, et non dans le code du tourisme.

Monsieur Vidalies, vous l'avez vous-même reconnu, dans votre intervention ; alors pourquoi venez-vous me parler du code du tourisme ?