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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Rémunérations patronales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

En septembre dernier, votre prédécesseur, aujourd'hui chef de file de l'UMP, faisait adopter un texte intitulé – ne riez pas, mes chers collègues – « Dynamisation des revenus du travail ». (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Au cours de l'examen de ce texte, comme lors de la discussion du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances rectificative, nous avions déposé de très nombreux amendements. Ils traitaient tous des golden hello, primes de bienvenue ; des stock options, primes de présence ; des parachutes dorés, primes de départ ; des retraites chapeau, primes d'après départ… et autres rémunérations variables. Vous auriez pu, au choix, les interdire, les limiter, les fiscaliser ou les assujettir à contributions sociales car, les Français doivent le savoir, ces primes démesurées ne sont que partiellement soumises à cotisations sociales.

Votre prédécesseur, Xavier Bertrand, a repoussé l'ensemble de nos propositions, s'en remettant – ne riez toujours pas, mes chers collègues – à la sagesse de la charte de bonne conduite du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées, véritable syndicat des primes aux patrons des entreprises du CAC 40.

Les exemples de la Société Générale et de Valeo, montrent combien nous avions raison, il y a six mois, de vouloir légiférer sur ces sujets. Vous vous réveillez aujourd'hui sous la pression populaire des millions de manifestants du 19 mars ! Mais qu'allez-vous faire ?

Nous vous l'avions dit : la loi doit garantir la morale des rémunérations, des régimes fiscaux et des régimes sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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