Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
…ce qui empêche quiconque de s'exempter de l'impôt sur le revenu. Voilà une autre réalité que vous n'avez pas signalée, certainement par oubli. On ne peut pas dissocier les politiques, critiquer le bouclier fiscal en oubliant le plafonnement des niches fiscales mis en place grâce à cette majorité, ce que la gauche s'était bien gardée de faire lorsqu'elle était au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
