Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Vous avez indiqué que 834 contribuables concentrent 307 millions d'euros de remboursement, soit les deux tiers du coût du bouclier fiscal. Vous avez raison. Mais savez-vous que, sans le bouclier fiscal, ces contribuables auraient payé la totalité de leurs revenus en impôts ? (« Ce n'est pas vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est la réalité ! Vous aurez beau la contester, elle est indiscutable.
J'aimerais également vous rendre attentive à une autre de nos actions. En même temps qu'elle instituait le bouclier fiscal, la majorité a plafonné les niches fiscales,…
