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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Cette philosophie a été reprise constitutionnellement en Allemagne. On peut le regretter, mais c'est un fait.

Les chiffres que vous citez sont justes, je vous en donne acte, mais je n'en ai pas la même lecture que vous.

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