Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Madame la députée, j'ai eu l'occasion tout à l'heure d'indiquer la position du Gouvernement sur le bouclier fiscal : ne pas être spolié de plus de 50 % de ses revenus, telle en est la philosophie.
