Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en application de la nouvelle rédaction de l'article 48 de la Constitution, il appartient désormais à l'Assemblée de fixer, sur proposition de la conférence des présidents, l'ordre du jour qui ne relève pas du Gouvernement.

La conférence des présidents propose que l'ordre du jour des deux semaines du 27 avril et du 4 mai soit ainsi fixé :

Le mardi 28 avril, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente : proposition de loi sur la prévention et la lutte contre l'inceste sur les mineurs ; deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit ;

Le mercredi 29 avril, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente : éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ; proposition de loi sur l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections européennes ; proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Le jeudi 30 avril 2009, jour de séance réservé à un ordre du jour proposé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, à neuf heures trente, quinze heures et vingt et une heures trente : proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité ; proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs ; proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.

Le mardi 5 mai, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente : questions à un ministre ; proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale ;

Le mercredi 6 mai à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente : débat d'initiative parlementaire ; suite de l'ordre du jour de la veille ;

Le jeudi 7 mai, à quinze heures, et à vingt et une heures trente : suite de l'ordre du jour de la veille.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.