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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Assurance-crédit

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Votre question, monsieur Nicolin, montre votre parfaite implication locale dans les difficultés des petites et moyennes entreprises. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je vais vous faire un très rapide bilan de la médiation du crédit mise en place dès le mois de novembre dernier, à l'initiative du Président de la République, et dont le médiateur lui-même, M. René Ricol, rend compte toutes les deux semaines.

Depuis le lancement du dispositif en novembre 2008, ce sont près de 8 000 entreprises qui sont passées par la médiation du crédit. S'agissant des dossiers clos, il y a eu près de 65 % de réussite et 65 000 emplois préservés. Vous avez donc raison, monsieur le député, d'insister sur l'utilité de ce dispositif.

Aujourd'hui, dans chaque département de France, il y a un médiateur délégué. En outre, près de 700 tiers de confiance accompagnent, en France, les entrepreneurs. Ces tiers de confiance sont issus des réseaux consulaires ou des réseaux d'experts comptables.

Je vais vous donner quelques chiffres, monsieur le député : 771 entreprises de la région Rhône-Alpes ont saisi le médiateur et 413 dossiers sont clos. Il y a, là aussi, 65 % de réussite et 5 250 emplois préservés.

S'agissant de l'assurance-crédit, Christine Lagarde a mis en place en janvier dernier le mécanisme CAP –complément d'assurance-crédit public. Ce dispositif, quoique important, ne règle toutefois pas tous les problèmes – notamment celui dont vous avez parlé : le retrait des assureurs publics. C'est pourquoi le Premier ministre vient d'annoncer la mise en place du dispositif CAP Plus, complément d'assurance-crédit public qui viendra pallier le retrait total d'un certain nombre d'assureurs publics. Voilà l'annonce que je voulais vous faire, en vous félicitant encore, monsieur le député, de la question que vous m'avez posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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