Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il semble que certains ici aient des problèmes en ce début d'après-midi… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons donc obtenu de ces banques qu'elles fassent différentes propositions. La quasi-totalité des cas sont aujourd'hui réglés. Il en reste quelques-uns, très peu nombreux, pour lesquels des solutions sont en cours de discussion.

Il convenait cependant de faire en sorte qu'une telle situation ne puisse se reproduire. Nous avons donc mandaté une mission pour définir une sorte de charte de bonne conduite qui permette à la fois aux collectivités d'être parfaitement informées lorsqu'elles prennent librement la décision d'emprunter, et au réseau d'agir de façon loyale. Le rapport doit nous être remis dans les prochains jours. Je souhaite que, après la nécessaire concertation, la charte de bonne conduite puisse être signée très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)